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C.G.V. du site marchand

pour les clients consommateurs internautes



1.     Préambule

Les ventes régies par les présentes et leurs suites, réalisées à partir du présent site internet sont effectuées par :

La société SELARL TIARE dont le siège social est sis à GOLBEY, 63 rue d’Epinal RCS de la ville de EPINAL sous le numéro 497 654 103 ; avec le numéro de TVA : FR13 497 654 Tel : 03 29 34 18 65 Fax : 03 29 31 47 35

Ci-après le « Vendeur »

Le Vendeur a pour activité la vente  en ligne de produits parapharmaceutiques.

Le Vendeur assure notamment la commercialisation des produits susmentionnés par l’intermédiaire du site www.PharmacieVosgienne.com. La liste des biens et services proposés à la vente en ligne par le Vendeur peut être consultée sur le site disponible à l’adresse www.PharmacieVosgienne.com.

Les conditions générales de vente ont pour objet d’encadrer la vente de produits entre PharmacieVosgienne.com et le client.

Les Parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site www.PharmacieVosgienne.com.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur le site. Les conditions générales de vente sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.

Les Parties conviennent que les photos des produits en vente sur le site PharmacieVosgienne.com n’ont aucune valeur contractuelle.

 

 

2.    Définitions

Les termes et expressions visés ci-après signifient, lorsqu’ils sont précédés d’une lettre majuscule, pour les besoins de l’interprétation et de l’exécution des présentes :

« Conditions Générales de Vente » : désigne les présentes conditions générales de vente du site internet disponible à l’adresse www.PharmacieVosgienne.com ;

« Contrat » : le présent acte, y compris son préambule et ses annexes ainsi que tout amendement, substitution, extension ou renouvellement intervenu aux présentes en vertu de la convention des Parties.

« Client » : Toute personne physique âgée de plus de 18 ans qui passe une commande sur le site internet disponible à l’adresse: www.PharmacieVosgienne.com ;

« PharmacieVosgienne.com » ou « Vendeur » : désignent la pharmacie dont la raison sociale est mentionnée en préambule, propriétaire du Site Internet ;

« Parties » : désigne conjointement PharmacieVosgienne.com et le Client ;

« Produit(s) » : désigne les biens commercialisés par PharmacieVosgienne.com, disponibles sur le Site Internet ;

« Site Internet » : désigne le site disponible à l’adresse www.PharmacieVosgienne.com . Le Site Internet est la propriété du Vendeur, et comprend l’infrastructure ainsi que le contenu, notamment les textes, sons et images fixes ou animées.

 

 

3.    Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente en ligne des Produits proposés à la vente par le Vendeur au Client sur le site www.PharmacieVosgienne.com.

 

 

4.   Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente sont réservées aux seuls consommateurs, au sens qu’en donnent la loi et la jurisprudence, agissant exclusivement pour leur propre compte.

Conformément aux dispositions des articles L. 111-1 et L. 111-3 du Code de la consommation, les caractéristiques essentielles et les prix des Produits vendus par voie électronique sont disponibles sur le site.

Par ailleurs, le Client reçoit les informations prévues aux articles L. 121-18 et L. 121-19 du Code de la consommation, préalablement et postérieurement à la conclusion de la vente et notamment au moyen des présentes Conditions Générales de Vente.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables à toutes les ventes de Produits par le Vendeur intervenues par l’intermédiaire du site www.PharmacieVosgienne.com.

 

 

5.    Acceptation des Conditions Générales de Vente

Les relations entre les Parties sont exclusivement régies par les présentes Conditions Générales de Vente.

Le Client reconnaît, par la navigation sur le site, avoir pris connaissance avant la passation de la commande, des Conditions Générales de Vente, et déclare les accepter sans restriction ni réserve.

Les présentes Conditions Générales de Vente peuvent faire l’objet de modifications dans les conditions définies au paragraphe « Modifications des Conditions Générales de Vente ».

Les Conditions Générales de Vente applicables à la commande sont celles en vigueur sur le Site Internet, à la date de la passation de la commande par le Client. Les Conditions particulières pour les produits spécifiques prévalent sur les Conditions Générales de Vente.

Sauf preuve écrite contraire, les données enregistrées par le Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre les parties. Les informations enregistrées par le système informatique de PharmacieVosgienne.com ont la force probante d’un écrit sous seing privé au sens de l’article 1322 du Code civil.

 

 

6.    Produits

Les photographies et spécifications des produits présentées du Site Internet sont proposées à titre indicatif, n’ont aucun caractère contractuel et ne sauraient donc engager la responsabilité de PharmacieVosgienne.com. Au cas où un fabricant modifie le packaging d’un Produit sans en informer le Vendeur, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du vendeur.

Tous les Produits proposés sur le Site Internet proviennent du fabricant ou de son distributeur.

Les Produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France et dans l’Union Européenne.

Lors des congés annuels, le service expédition est fermé. Un message est affiché sur la page d'accueil du site PharmacieVosgienne.com indiquant les dates de fermeture. Les expéditions reprendront par date de commande dès réouverture du service. Si vous souhaitez annuler une commande, l'annulation se fera dès réouverture du service.

Les commandes contenant une grande quantité d'un même produit peuvent avoir un délai d'expédition plus important compte tenu de la quantité. Un email de notification sera envoyé au client dès que le délais est supérieur à 5 (cinq) jours.

La société SELARL TIARE est un détaillant et n'a pas vocation à vendre en quantités importantes les produits proposés. En conséquence, la société SELARL TIARE se réserve de le droit de refuser les commandes d'un même produit en quantité importante et ce dès 3 (trois) articles identiques.

La société SELARL TIARE se reserve le droit d'annuler et de procéder au remboursement de toutes commandes dont la quantité présente en stock est inférieure à la quantité commandée par le client.

Le Client s’engage à renvoyer dans un délai de quarante huit heures (48h) à partir de la réception d’un courrier électronique d’alerte, aux frais de PharmacieVosgienne.com, tous les Produits que PharmacieVosgienne.com pourrait demander au Client de retourner (Retrait du produit par le fabricant, par les autorités sanitaires etc.…). Le Vendeur s’engage alors à échanger le Produit par un autre ou par un Produit de qualité et de prix équivalent ou bien à  recréditer le Client qui en fait la demande dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter du retour du Produit.

Si le Client passe outre cette recommandation et décide de conserver le Produit, le Vendeur décline toute responsabilité sur les éventuels dommages qui pourraient survenir, et le Client ne pourra alors se prévaloir d’aucun dommages et intérêts ou indemnités que ce soit.

 

 

7.    Commandes et Paiements sécurisés

7.1.    Conditions

Les Clients qui désirent passer une commande sur le Site Internet garantissent qu'ils sont âgés de 18 ans ou plus, qu’ils sont pleinement habilités à utiliser la carte bancaire utilisée, et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants.

Aucune commande supérieure à 30 Kilogrammes n'est possible sur le site PharmacieVosgienne.com

 

7.2.   Modalités

Les commandes s’effectuent à partir du Site Internet selon le processus suivant: 

1      Le Client compose l’adresse du Site Internet ;

2      Choix du Produit: le Client sélectionne le ou les Produits qu’il souhaite commander et leur quantité à travers la fiche descriptive du Produit ;

3      Vérification du contenu de la sélection: le Client vérifie le contenu de son panier et le prix total et le cas échéant, identifie et corrige les erreurs ;

4      Identification:

  • S’il n’est pas déjà inscrit sur le Site internet, le Client doit remplir un formulaire d’identification dans lequel il doit renseigner les champs demandés. Lors de cette inscription, le Client choisit un login et un mot de passe unique et personnel qu’il s’engage à ne pas céder ou communiquer. Le Client inscrit peut demander à se désinscrire à tout moment en envoyant sa demande à l’adresse suivante : contact[@]pharmacievosgienne.com ;
  • S’il est déjà inscrit sur le Site Internet, le Client doit alors renseigner son login et son mot de passe pour poursuivre la commande ;
  • Possibilité de commander sans créer de compte.

5      Le paiement se fait exclusivement en ligne au moyen d’un système de paiement sécurisé par PAYPAL ou carte bancaire via Mercanet ; les cartes acceptées sont CB, VISA, MASTERCARD et AMERICAN EXPRESS ; chèque et virement bancaire.

6      Choix du mode de Livraison ;

7      Validation des frais d’expédition ;

8      Renseignez l'adresse de livraison si elle est différente de l'adresse de facturation ;

9       Validation des Conditions Générales de Vente ;

10    Validation de la commande en cliquant sur le bouton « ENVOYEZ » ;

11     Paiement: le Client indique les coordonnées nécessaires à l’utilisation du moyen de paiement.


7.3.   Remarques :

Les systèmes d’enregistrements automatiques sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de commande.

 

Les informations énoncées et saisies par le Client sur le Site Internet, lors de la prise de commande, engagent celui-ci en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, PharmacieVosgienne.com ne saurait alors être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait se trouver de livrer la commande.

La réalisation définitive de la commande occasionne l’envoi par le Vendeur d’un accusé de réception de celle-ci par courrier électronique à l’adresse mail communiquée par l’acheteur. Ledit accusé de réception précise le montant de la commande facturé et les modalités de livraison. Il emporte acceptation de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande d’un acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, de suspicion de fraude à la carte bancaire ou pour toute autre raison légale.

Une commande passée, donc payée n’est plus modifiable. Nous attirons votre attention sur l’importance de bien contrôler le contenu de votre panier avant de passer à l’étape de paiement, et de vous assurer du bon choix des produits comme des quantités désirées. L’opportunité d’une commande est sous la seule responsabilité de l’acheteur, seul à même d’évaluer son besoin et la compatibilité des produits commandés avec ceux utilisés.

Pierre Fabre Dermo Cosmétique (A-derma, Ducray, Galénic, Klorane et Elancyl) limite la vente de ses Produits à 6 références identiques vendues à un même utilisateur final au cours d’une période de 15 jours consécutifs. Nous sommes tenus d'informer Pierre Fabre Dermo Cosmétique pour toute demande de livraison supérieure à ce nombre.

 

7.4.  Paiement :

L’acheteur garantit qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, lors de l’enregistrement de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Le paiement se fait en ligne au moyen d’un système de paiement sécurisé par PAYPAL ou carte bancaire Mercanet ; les cartes acceptées sont CB, VISA, MASTERCARD et AMERICAN EXPRESS.  Egalement par chèque (chèque français libellés en euros seulement) ; virement bancaire.

Le compte bancaire de l’acheteur est débité à l’issue d’un délai de 1 à 4 jours suivant la date de la commande et le règlement n’est définitif qu’après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire. Le Client sera averti à l’adresse mail qu’il a renseignée.

Conformément aux dispositions de l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise le Vendeur à débiter son compte du montant correspondant au prix payé.

L’obligation de paiement du prix n’est exécutée qu’à compter de l’autorisation du centre de paiement bancaire de procéder au paiement du prix correspondant à celle-ci, en principal, frais et taxes compris. En cas de refus du centre susmentionné, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

Le paiement est sécurisé par un procédé de cryptage SSL: les informations saisies par l’acheteur sont cryptées via SSL (Secure Socket Layer) ; Le Vendeur n’a jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement.

Chèque à l’ordre « Pharmacie MAILLERET » encaisser à réception et commande expédiée à la réception du chèque. Le chèque doit être envoyé dans les 2 jours ouvrés suivant la commande. La réception du chèque valide la commande, en attendant les produits de la commande ne vous sont pas réservés.

Virement: doit être fait dans les 2 jours sinon la commande est annulée.

Toutes les informations personnelles sont parfaitement protégées et cryptées avant transmission au centre de traitement bancaire. Les échanges sont cryptés et sécurisés grâce au protocole SSL 3 (Secure Socket Layer) sur internet, protocole qui est devenu une norme mondiale.

PharmacieVosgienne.com n’a jamais accès aux informations personnelles et confidentielles relatives au moyen de paiement du Client ; c’est pourquoi les coordonnées bancaires du Client sont demandées à chaque nouvelle commande. Seule la banque dispose des informations confidentielles (numéro de carte, date de validité) qui sont inaccessibles par un tiers.

Réserve de propriété
La Selarl Tiaré conserve la propriété des marchandises vendues jusqu'au paiement intégral de la facture, reçu à Golbey, en principale et en accessoire.
Cette disposition ne fait pas obstacle au transfert à l'acheteur, dès la réalisation de la vente, des risques de perte et de détérioration des biens vendus. Le défaut de paiement de tout ou partie du montant dû à la Selarl Tiaré peut entraîner la revendication de ces biens.

 

7.5.  Indisponibilités

Les offres de produits et de prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, et PharmacieVosgienne.com s’engage à honorer les commandes reçues uniquement dans la limite des stocks disponibles (A noter: la mise à jour régulière et automatique de l'affichage, et notre meilleure volonté, n'excluent pas des erreurs, des écarts de stocks. Nous vous conseillons, dans tous les cas, de consulter nos mails de confirmations et/ou de nous contacter.).

A défaut de disponibilité des Produits commandés, le Client se verra proposer par le Vendeur :

  • ·      Si le Produit indisponible était le seul Produit commandé, PharmacieVosgienne.com informera le Client de la possibilité ou non de lui proposer un Produit de qualité et de prix équivalent et le délai dans lequel ce Produit sera disponible ;

Le Client dispose alors d’un délai de sept (7) jours à compter de cette information pour demander l’annulation de la commande en adressant un message électronique à contact[@]pharmacievosgienne.com. Passé ce délai, la commande sera automatiquement annulée et PharmacieVosgienne.com remboursera le Client par le moyen de son choix dans un délai maximal de quatorze (14) jours;

  • ·      Si le Produit indisponible n’était pas le seul Produit commandé, PharmacieVosgienne.com informera le Client de la possibilité ou non de lui proposer un Produit de qualité et de prix équivalent et le délai dans lequel ce Produit sera disponible, de la possibilité qu’il a d’annuler la commande.

Le Client dispose alors d’un délai de sept (7) jours à compter de cette information pour demander l’annulation de la commande ou sa livraison partielle, ou à être livré d’un Produit de qualité et de prix équivalent dans la limite des stocks disponibles, en adressant un message électronique à contact[@]pharmacievosgienne.com.

Si le Client n’a pas informé PharmacieVosgienne.com de son choix dans le délai de sept (7) jours à compter de la date à laquelle il a été informé que le Produit était indisponible, le Vendeur procèdera à la livraison partielle du reste de la commande.

En cas d’annulation de tout ou partie de la commande le Vendeur remboursera le Client par le moyen de son choix dans un délai maximal de quatorze (14) jours.

 

 

 8.   Prix

Les prix pratiqués par PharmacieVosgienne.com sont ceux en vigueur au jour de la passation de la commande par le Client. Les prix indiqués sur les « fiches produits » sont exprimés en euros Toutes Taxes Comprises, hors frais de livraison.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif. Il comprend le prix des Produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des Produits, les frais de transport.

PharmacieVosgienne.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Les offres promotionnelles ne sont valables que dans la limite de la durée de validité de l’offre concernée et des stocks disponibles.

Les frais de livraisons dépendent du montant de la commande, du poids, ainsi que du pays de destination de la livraison.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de PharmacieVosgienne.com. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.



9.    Livraison

9.1.  Lieu de livraison

Le vendeur s'oblige à exécuter toute commande relative à une livraison dans un Pays autorisé (Pays apparaissant dans la liste des Pays lors de la création du compte client).

En cas de demande de livraison hors zone couverte, la vente serait automatiquement annulée et le Client serait alors intégralement remboursé de son achat et des frais de livraison associés au plus tard dans les quatorze (14) jours de la commande.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client au cours du processus de commande. Il appartient au Client de préciser toute indication nécessaire au bon acheminement de sa commande. En cas d’erreur de saisie de l’adresse de livraison par l’acheteur, le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de cette erreur.

En cas de livraison du colis en point relais, si le client ne choisit pas de point relais lors de la validation de sa commande ou si le point relais est inéligible lors de la livraison, un autre point relais (proche du premier point choisi) sera choisi par l'expéditeur.

Dans le cas où le colis est retourné au Vendeur par le transporteur suite à une erreur de saisie d’adresse de livraison par le Client, un avoir du montant du prix total des produits de la commande hors frais de port sera alors créé. Si les frais de port ont étés offerts ou en partie offerts, le montant de l’avoir sera amputé de la somme réelle des frais facturés au Vendeur par le transporteur qui seront, ainsi, supportés par le Client. PharmacieVosgienne.com fournira alors les documents attestant de ces montants initialement engagés pour l’expédition.

Le Client en sera informé par mail et recevra un code promotionnel nominatif, relatif à cet avoir, et nommant la raison de sa création. Il pourra en demander le remboursement ou pourra l’utiliser afin de repasser commande des articles de son choix.

 

Spécificités liées au laboratoire Pierre Fabre:
La vente de l'ensemble des gammes Pierre Fabre Dermo Cosmétique (A-derma, Ducray, Galénic, Klorane et Elancyl) est limitée à l'Espace Economique Européen. Toute vente effectuée en dehors de cet espace économique sera immédiatement remboursée.
Espace Economique Européen: Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre (partie grecque), Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Islande, Liechtenstein, Norvège.


Spécificités des transporteurs:
Produits contenant de l'alcool: Les eaux de cologne, eaux de parfum, eaux de tolette et parfum ne sont proposés qu'en livraison avec La Poste.
Liquides: Relais Colis n'autorise pas la livraison de liquides, ce transporteur ne peut être proposé quand votre panier contient ce type de produit.

 

9.2.  Frais de livraison :

Les frais d'expédition et d'emballage du transporteur varient selon le montant et le poids du panier validé par le Client, ils sont affichés en prix TTC lors de la validation du panier au moment du choix du transporteur.

Si le Client passe une commande avec frais de port d'un certain niveau mais qu'il souhaite par la suite un remboursement de certains produits passant sa commande à un palier inférieur de frais de port,  les frais de port dus seront alors retranchés de son remboursement. 

En tout état de cause, le montant des frais de livraison est indiqué au Client avant la validation de la commande.

 

9.3.  Délais de livraison après encaissement

  •      Pour la France Métropolitaine :

Sauf cas de force majeure ou circonstances exceptionnelles (tempête, incendie, grève des services de livraison, rupture de stock, impossibilité d’être approvisionné, commande apparentée à des tentatives de fraude, etc …) la commande sera normalement expédiée dans un délai maximal de 96 heures ouvrées (délai simplement indicatif) par Le transporteur de votre choix (48 heures ouvrées par La POSTE, 5 à 20 jours pour les livraisons en points relais, 24 à 48 heures pour TNT) ; sous réserve d’un paiement complet.

  •      Pour les Zones 1 à 6 et Outre Mer :

Délai indicatif de livraison : J+3 à J+15.

  •      Retards de livraison :

Un email de confirmation d’expédition de la commande est envoyé au Client. Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison.

Le dépassement de la date limite, au sens de l’article L. 121-20-3 du Code de la consommation, ne pourra donner lieu à des dommages et intérêts.

En revanche, en cas de retard dans l’expédition de plus de dix (10) jours ouvrés par rapport aux délais visés ci-dessus, et faute de preuve d'expédition de PharmacieVosgienne.com, le Client pourra annuler et refuser sa commande par message électronique. S’il reçoit la commande après sa demande d'annulation, il devra la refuser en mentionnant « refusé pour retard ».

Le remboursement, à l’exclusion de toute autre indemnisation, interviendra alors au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la réception de la demande d’annulation.

Si la livraison ne peut être assurée en cas de force majeure le Client ne pourra se prévaloir d’aucune indemnité ou dommages et intérêts.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le Vendeur de son obligation de livrer : la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné.

Attention, le délai de livraison ne tiens pas compte du délai de préparation de votre commande et en cas de fermeture pour congés, le délais de préparation est prolongé par le nombre de jours de fermeture.

 

9.4.  Réception

Votre bordereau de commande est joint à la commande, si vous avez besoin d’une facture avec la TVA, merci de nous en faire la demande. La facture est aussi disponible depuis votre compte client.

Lors de l’expédition, PharmacieVosgienne.com s’engage à informer le Client par courrier électronique qui précise le numéro de colis contenant sa commande, permettant au Client de suivre son acheminement postal.

En cas d’absence du Client lors de la livraison, à l’adresse indiquée par celui-ci, un avis de passage est déposé dans sa boîte aux lettres. Il permet, en fonction du mode de livraison choisi par le Client, soit de retirer le colis dans un bureau de poste (La Poste) ou point relais (Mondial Relay, etc...) dans un délai de 10 à 15 jours, soit de contacter le transporteur en charge de la livraison pour convenir d’une nouvelle date de livraison. Si le Client ne se manifeste pas, le colis sera renvoyé à PharmacieVosgienne.com en sa qualité de Vendeur. Le service client prendra alors contact avec le Client pour une éventuelle réexpédition. En l’absence de réponse de celui-ci dans un délai raisonnable PharmacieVosgienne.com, en sa qualité de Vendeur, effectuera un remboursement du prix de la commande défalqué des éventuels frais de transports.

 

9.5.  Réserves

La livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du Produit auprès du Client.

Sans préjudice du délai dont dispose le Client au titre de son droit de rétractation défini à l’article ci-après, il lui appartient de vérifier les expéditions à l’arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des traces manifestes de détérioration, ou si la bande de garantie scellant le colis a été violée.

Lesdites réserves et réclamations doivent être faites lors de la livraison ou adressées à PharmacieVosgienne.com par lettre recommandée avec accusé de réception aux coordonnées figurant en préambule des CGV ou par le formulaire de contact « Contactez-nous » du site internet www.PharmacieVosgienne.com et au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois (3) jours ouvrables suivant la livraison des produits. Dans cet écrit, le Client ou son représentant devra fournir toute justification quant à la réalité des anomalies constatées. Le défaut de réclamation dans le délai susmentionné éteint toute action contre le transporteur conformément aux dispositions de l’article L. 133-3 du Code de commerce et contre le Vendeur.

Le Client devra laisser à PharmacieVosgienne.com toute facilité pour procéder à la constatation de ces non-conformités et pour y porter remède. Il s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin. A défaut, toute réclamation sera automatiquement rejetée. 

Dès lors que la réclamation est fondée, le Produit retourné pourra occasionner un remboursement ou un échange, dans les quatorze (14) jours après la réception des produits retournés.

Les Produits ouverts, endommagés ou salis par le Client ne sont jamais remboursés ou échangés.

En cas de retours abusifs, le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande ultérieure.

 

9.6.  Absence de réception

Si dans les 5 jours ouvrés après l’expédition du colis (en Colissimo pour la France métropolitaine seulement), le Client n’en a pas reçu livraison, celui-ci doit se rapprocher du transporteur. Il en informe également PharmacieVosgienne.com en sa qualité de Vendeur. Si le colis a été égaré par le transporteur, PharmacieVosgienne.com procèdera à une enquête auprès du transporteur. Durant celle-ci aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.

Un colis remis sans signature, non reçu mais déclaré livrer par colissimo, ne peut faire l’objet d’aucune enquête ni remboursement par La Poste. Le Vendeur n’en étant plus propriétaire ne procèdera à aucun remboursement non plus.

Un colis remis contre signature, non reçu mais déclaré livrer par colissimo, fera l’objet d’une enquête déclenchée par le Vendeur auprès des services compétents.
Le Client devra alors fournir des documents afin de contester cette livraison. Le remboursement, en cas de validation par La Poste de cet incident de livraison, s’élève au montant de la commande frais de port compris, s’ils ont été facturés.

 

INFORMATIONS IMPORTANTES SUR LA LIVRAISON
Afin de mieux vous servir, nous vous invitons à lire attentivement les recommandations suivantes.

Nous vous rappelons que tout colis doit être à réception: contrôlé en présence du livreur préalablement à toute signature.

Si le livreur refuse d'attendre, vous devez le mentionner en toutes lettres sur le bordereau de livraison. Si vous constatez des dommages sur l'emballage et le contenu, refusez-le et signalez précisément les dégâts.

Attention, il se peut que le livreur prétende que toutes ces précautions sont inutiles, dans ce cas ne vous laissez pas intimider !

IMPORTANT: La mention "sous réserve de déballage" n'a aucune valeur légale et ne vous couvre aucunement en cas de dommage constaté par la suite, après déballage de votre colis.

Ainsi tout article dont les dommages n'auraient pas été explicitement et précisément notés sur le bordereau de livraison, ne pourra faire l'objet d'une reprise de notre part (voir nos conditions générales de vente 9.6).

La stricte application de ces recommandations conduira à un règlement rapide et efficace en cas de problème à la livraison, et vous permettra d'appréhender sereinement la réception de vos produits et donc de vous assurer une entière satisfaction de votre achat.

 

 

10. Suivi de la commande

Le Client a la possibilité de suivre sa commande à tout moments à partir du Site Internet rubrique mon Compte ou bien d'envoyer un mail à contact[@]pharmacievosgiene.com.

 

 

11.  Garantie

La responsabilité de PharmacieVosgienne.com est systématiquement limitée à la valeur du Produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

En toute hypothèse, le Client bénéficie de la garantie légale d’éviction et contre les vices cachés des produits livrés (Art.1625 et suivants du code civil).

Le Vendeur est par ailleurs soumis aux conditions de garanties légales prévues aux articles L. 211-4, L. 211-5 et L. 211-12 du Code de la consommation et aux articles 1641 et 168 du Code civil :

« Le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

« Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1°/ Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2°/ Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

« L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »

« L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. 

Dans le cas prévu par l'article 1642-1, l'action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l'année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents. »

Le Client peut contacter le service client 7 jours sur 7 par mail à l'adresse contact[@]pharmacievosgienne.com (réponse dans les 2 jours ouvrés). 

Dans tous les cas le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception.

 

 

12. Droit de rétractation

Le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception des Produits pour se faire une opinion et exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour (Article L.121-20 du code de la consommation). Au cours de ce délai, le Client dispose de la possibilité de retourner les Produits à PharmacieVosgienne.com.

En cas de mise en œuvre de son droit de rétractation le Client doit renvoyer les produits sous quatorze (14) jours après avoir utilisé son droit de rétractation. Les produits doivent être retournés en parfait état, non utilisés, complets dans leur emballage d’origine, accompagnés d’une copie de la facture et une copie du formulaire de rétractation.

L’emballage du colis doit être adéquat afin d’assurer une protection maximale ; tout colis détérioré sera refusé.

L’adresse de retour est la suivante : 

WWW.PHARMACIEVOSGIENNE.COM

Pharmacie MAILLERET

63 rue d’Epinal

88190 GOLBEY

FRANCE

 

Les frais de retour seront à la charge du Client.

En cas d’exercice du droit de rétractation PharmacieVosgienne.com remboursera le Client, sans frais, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la réception par PharmacieVosgienne.com des produits restitués suite à la demande d’exercice du droit de rétractation.

Le retour de l’ensemble des produits commandés donnera lieu à un remboursement égal à la totalité des sommes versées par le Client, c’est à dire au prix d’achat du ou des produit(s) acheté(s) avec frais éventuels de livraison (frais de livraison calculés sur la base d'une livraison standard le moins cher que nous proposons, quel que soit le choix du transporteur choisi par le client lors de la commande).

En cas de retours abusifs, le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande ultérieure.

Toutefois, certains produits, mentionnés à l’article L. 121-21-8 du code de la consommation, n’ouvrent pas de droit à rétractation. Il s’agit notamment des Produits qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. On y trouve les biens qui ont été descellés, utilisés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur pour la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur pour que PharmacieVosgienne.com utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n’occasionne pas de frais pour le consommateur.

Un formulaire de rétractation est disponible à cette adresse: http://www.pharmacievosgienne.com/content/13-Retractation



13. Litiges - Réclamations

Les Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française.

Lorsqu'un problème survient, le Client doit avant toute chose prendre contact avec le service Client de PharmacieVosgienne.com à l’adresse suivante : contact[@]pharmacievosgienne.com pour tenter d’obtenir une solution amiable.

En cas de litige, les tribunaux du ressort du siège social du Vendeur sont seuls compétents.

Les Produits non conformes à la commande ou présentant des défauts ouvrent une possibilité de réclamation au Client. Celle-ci devra être effectuée dans les 14 jours francs suivants la livraison. Toute réclamation portée au-delà de ce délai ne sera pas traitée et la responsabilité du vendeur sera dégagée.

 

 

14. Informatique et libertés

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés Le Site Internet est déclaré auprès de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés).

Les réponses à l’ensemble du formulaire sont indispensables pour le traitement et la livraison des commandes.

Ces informations sont confidentielles et ne seront utilisées par PharmacieVosgienne.com que pour le traitement des commandes et pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres / emails d'information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction des préférences constatées des Clients. Les Clients ont la possibilité de s’opposer sans frais, hormis ceux liés à la transmission du refus, et de manière simple, à l’utilisation de leurs coordonnées et ce, chaque fois qu’un message leur est adressé. Pour ce faire, il leur suffit d’écrire à l’adresse suivante : 

WWW.PHARMACIEVOSGIENNE.COM

Pharmacie MAILLERET

63 rue d’Epinal

88190 GOLBEY

FRANCE

 

Dans tous les cas, les Clients peuvent toujours transmettre une demande à l’adresse ci-dessus indiquée afin que cessent les communications dont il est question, sans qu’ils aient à payer de frais autres que ceux liés à la transmission de leur demande.

Chaque Client ayant déposé des informations nominatives le concernant sur le Site Internet dispose des droits d’opposition (article 38 de la loi), d’accès (articles 39, 41 et 42 de la loi) et de rectification (article 40 de la loi) de ces données. Ainsi, il peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation sont interdites. Chaque Client peut exercer ces droits en écrivant à PharmacieVosgienne.com – Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d’activités à un tiers.

Les « cookies » sont des identifiants alphanumériques que nous transférons sur votre disque dur via votre navigateur Internet. Ils permettent à notre système d’établir des statistiques de navigation sur notre site et de vous reconnaître lors de votre connexion. Pour toute commande, il sera néanmoins nécessaire de vous identifier avec votre mot de passe.

 

 

15. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du Site Internet (les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, qu'ils soient visuels ou sonores…), sont protégés au titre du droit d'auteur, droit des marques, droit des brevets, et ce pour le monde entier. Ils sont la propriété exclusive de PharmacieVosgienne.com. En conséquence, toute reproduction, exploitation ou utilisation à quelque titre que ce soit est interdite.

 

 

16. Responsabilité

Les Produits proposés sur le Site Internet sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de PharmacieVosgienne.com ne saurait être engagée en cas de non-respect par le Client de la législation du pays où le Produit est utilisé (par exemple en cas d'interdiction d'un Produit...) ; Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits qu’il envisage de commander.

Les informations relatives aux Produits sont communiquées au Vendeur par les fournisseurs desdits Produits. Le Vendeur s’engage aux meilleurs efforts pour que la représentation photographique des produits sur le Site Internet soit la plus fidèle possible aux produits commandés. Toutefois, les descriptions et photographies des produits demeurent seulement indicatives et non contractuelles. Aucune erreur ou omission ne saurait engager la responsabilité du Vendeur. Au cas où un fournisseur modifierait un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du Vendeur ni affecter la validité de la vente.

 

En cas d’achats à titre professionnel, PharmacieVosgienne.com n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des Produits.

L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les Produits, notamment pour cause d'incompatibilité de matériel, ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de PharmacieVosgienne.com.

 Les liens hypertextes vers le Site Internet sont autorisés sans demande. Les éventuels liens hypertextes présents sur le Site Internet et aiguillant les Clients vers d’autres sites Internet n’engagent pas la responsabilité de PharmacieVosgienne.com quant au contenu de ces autres sites.

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  • d'apporter à ses services, disponibles sur le Site Internet, toutes les modifications et améliorations qu’elle souhaite et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait ;
  • d'arrêter temporairement ou définitivement un service ou l'ensemble des services proposés sur le Site Internet, sans préavis ni indemnité, et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.

  

PharmacieVosgienne.com ne pourra être tenu pour responsable :

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  • de l’inexécution d'une commande à la suite d’un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d'une rupture de stocks ou d'une indisponibilité temporaire ou définitive d'un produit ;
  • de tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur son site ;
  • de tout dommage résultant de l’utilisation, de l’accès à, ou de l’incapacité à utiliser des informations contenues sur son site de vente ou provenant d’un site auquel il est fait renvoi par un lien hypertexte ;
  • ·      de tout dommage direct ou indirect résultant ou consécutif, à la diffusion par une personne tierce d’un virus par l’intermédiaire du Site Internet et susceptible d’infecter votre système informatique ou la configuration informatique de votre ordinateur.



17. Modifications des Conditions Générales de Ventes

PharmacieVosgienne.com se réserve le droit de modifier les Conditions Générales de Vente à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

 

 

18. Nullité d’une clause du Contrat

Si une ou plusieurs des stipulations des Conditions Générales de Vente sont déclarées non valide(s) par un texte de loi, un règlement ou la décision d'une juridiction compétente les autres stipulations garderont leur force et leur portée.

 

 

19. Non-renonciation

Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir d’un engagement par l’autre Partie à l’une quelconque des obligations visées par les présentes, ne sauraient être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

 

 

20. Assistance

Si vous rencontrez des problèmes techniques lors de votre commande, veuillez nous contactez en cliquant ici. Si toutefois votre problème est non résolu dans les 24h ouvrées, vous pouvez nous contacter au 03 29 34 18 65, du Mardi au Vendredi entre 9H00 - 12H00 et 14H00 - 19H00.

 

 

21. Force majeure

Aucune des Parties ne peut engager sa responsabilité dès lors que l’inexécution ou l’exécution tardive reprochée résulte d’un cas de force majeure, du fait de l’autre Partie ou d’un tiers ou de causes extérieures telles que les conflits sociaux, intervention des autorités civiles ou militaires, catastrophes naturelles, incendies, dégâts des eaux, interruption du réseau électrique ou du réseau de télécommunications.

 

 

22. Usages, autorisations et droits sur les commentaires

Sur la modération des commentaires

Les commentaires peuvent faire l'objet d'une modération. Ainsi, PharmacieVosgienne.com se réserve le droit, sans qu'il ait à fournir de justifications, de ne pas mettre en ligne, de supprimer à tout moment, des commentaires incluant des informations personnelles relatives à l'auteur du commentaire ou à tout tiers ou qui ne lui semblerait pas manifestement conforme à l'esprit du site ou aux exigences requises notamment incluant des propos injurieux ou diffamant à l'encontre de l'auteur ou à toute personne morale ou physique ou qui serait contraire à la loi et notamment des propos diffamatoires, violents, racistes, pédophiles, appelant au meurtre ou au suicide, incitant à la haine ou à la discrimination. Les commentaires incluant des informations sans aucun rapport avec le produit concerné ou son auteur sont exclus. Le contenu des commentaires ne doit pas porter atteinte au droit d'auteur ou à tous droits de tiers. Le fait de publier ou de ne pas publier un commentaire ne saurait entraîner la responsabilité de PharmacieVosgienne.com. Si une personne a des raisons de penser qu'une personne porte atteinte à un droit dont elle est titulaire ou lui cause un préjudice, elle devra en informer PharmacieVosgienne.com au 63 rue d'Epinal 88190 GOLBEY FRANCE, afin que celui-ci puisse prendre les mesures nécessaires.



Sur l'autorisation d'exploitation des commentaires

L'internaute autorise, à titre gratuit, l'utilisation exclusive des commentaires dont il est l'auteur par PharmacieVosgienne.com pour une exploitation sur le site Internet PharmacieVosgienne.com, en relation avec la commercialisation et la promotion du produit sur lequel il porte.
Dans le cadre de la destination définie ci-dessus, les droits d'exploitation concédés comprennent:
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Ce droit comprend également la diffusion sur des réseaux internes et la diffusion dans des réseaux destinés à un public non regroupé au sein d'une personne morale tels que les réseaux Télétel et Internet.



Sur les données personnelles de vos commentaires

L'Internaute accepte que dans le cadre de la diffusion des commentaires, certaines informations personnelles le concernant apparaissent à savoir: le pseudo.
Les commentaires et données personnelles des Internautes sont collectés et traités informatiquement pour les besoins de la gestion et de la diffusion des commentaires. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifié par la loi du 4 août 2004, les Internautes disposent d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition des données qui les concernent en écrivant un message ici: contact[@]pharmacievosgienne.com ou par courrier à:

Pharmacie MAILLERET
63 Rue d'Epinal
88190 GOLBEY
FRANCE

 

 

23. Droit applicable

Toutes les offres de produits proposées sont limitées à :

  • en France métropolitaine, à Monaco et en Corse ;
  • dans les DOM-TOM : Guadeloupe, Martinique, Saint-Martin, Saint-Barthélemy Guyane, Saint-Pierre et Miquelon, Réunion, Mayotte, Nouvelle-Calédonie, Polynésie Française, Wallis et Futuna, Terres Australes et Antarctiques Françaises ;
  • dans les pays de la zone Euro (Allemagne, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg, Grande Bretagne, Italie, Espagne, Autriche, Danemark, Irlande, Portugal, Islande, Madère, Canaries, Finlande, Suède, Grèce, Hongrie, Pologne, République Tchèque, Croatie, Slovaquie , Roumanie), la Suisse, la Norvège ;
  • les Etats-Unis d’Amérique, le Canada, l’Australie, la Corée du sud, le Japon, Israël.

Les présentes Conditions Générales de Vente en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litige, le Client devra s’adresser en premier lieu à PharmacieVosgienne.com en sa qualité de Vendeur pour tenter de trouver une solution amiable. A défaut de solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

 

24. Mentions légales

24.1.  Le site PharmacieVosgienne.com

Le site PharmacieVosgienne.com est un site de vente au détail de produits de parapharmacie et cosmétiques, dans le respect de la législation française en vigueur.

Il est la propriété de la société SELARL TIARE

  • capital de 100 000 euros
  • siège social situé : 63 rue d’Epinal 88190 Golbey
  • Immatriculée au RCS de EPINAL sous le numéro : 497 654 103
  • TVA : FR13 497 654 103
  • CNIL 1241056
  • Adresse mail : contact[@]pharmaciemailleret.com
  • Horaires d’ouverture : du mardi au vendredi entre 9h – 12h et 14h – 19h.

 

24.2.   Loi pour la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004 :

  • Editeur du Site: Pharmacie MAILLERET
  • Directeur de la publication: MAILLERET Olivier
  • Hébergeur du site: OVH.com